CONDITIONS GENERALES DE SERVICE
Cours de broderie et de couture
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGV ») ont pour objet d'informer tout client (ci-après dénommé « le participant »), s'inscrivant à un atelier ou à un stage, sur les conditions et modalités auxquelles BeBe Bold (ci-après dénommé « l'organisateur ") procède à la vente et à la livraison d'un service, et de définir les droits et obligations de chacune des parties. Seules les conditions particulières éventuellement précisées dans le descriptif du stage et les présentes CGV régissent les conditions de vente des prestations proposées par l'organisateur. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions pouvant figurer sur les commandes ou autres documents du participant.
1. CANDIDATURE
Tout cours ou atelier hébergé chez BeBe Bold, dont le numéro SIRET est 843 457 722 00026, est soumis aux présentes CGV. La signature du formulaire d'inscription implique l'adhésion entière et sans réserve du participant aux CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf dérogation formelle écrite signée par le participant et l'organisateur, et figurant sur le bulletin d'inscription devenu ferme et définitif, prévaloir sur les présentes CGV. L'organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la prestation, elles sont également adressées avec le formulaire d'inscription par email au participant avant que celui-ci n'effectue son paiement, qui vaut acceptation définitive et inconditionnelle des conditions ci-dessus.
2. INSCRIPTION
2.1. - En s'inscrivant à un atelier ou à un cours, le participant confirme avoir pris connaissance des présentes CGV.
2.2. - L'inscription aux cours ou stages n'est réputée confirmée qu'une fois le montant total versé conformément aux modalités de paiement expliquées au point 3. des présentes CGV.
2.3. - L'inscription à un atelier ou à un stage engage la disponibilité du participant à la date prévue lors de l'inscription.
2.4. - En cas d'inscription d'un participant par un tiers (par exemple un bon cadeau), la responsabilité de la participation du participant incombe au tiers ayant effectué la réservation. De même, le tiers auteur de l'inscription s'engage à ce que le participant, inscrit par lui, prenne connaissance et respecte les présentes CGV.
2.5. - La réservation est toujours confirmée par retour de mail de l'organisateur à la personne qui s'est inscrite. Toutefois, en cas de non-réception de la totalité des sommes dues dans les 7 jours calendaires suivant la date de réservation, l'organisateur annulera la réservation et la place réservée sera mise à disposition d'autres participants.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Avant toute prestation, une facture est établie et adressée au participant. Le contenu de celui-ci est modifié en fonction des besoins du participant ; est accompagné des présentes conditions générales et contient les éléments suivants :
• l'intitulé de la prestation à effectuer ;
• la ou les dates de la prestation ;
• le montant total arrêté pour la prestation.
• toutes les modalités relatives au paiement des sommes dues (numéro de compte à créditer, date de paiement, etc.) ;
Le règlement de la totalité de la prestation s'effectue dès la réservation effectuée, et dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date de réservation. Ce règlement peut être effectué par virement bancaire, espèces ou chèques.
4. PRIX DES ATELIERS ET COURS
Le montant des cours et stages dispensés par l'organisateur est exprimé en euros (€).
- Le montant comprend :
• coaching et animation d'ateliers et de cours ;
• des conseils détaillés et des commentaires sur les projets réalisés.
• Fournitures détaillées dans la liste
- Le montant ne comprend pas :
• équipement de couture;
• hébergement ;
• les trajets aller-retour pour rejoindre le lieu du stage ou du stage ;
• déplacement en voiture ou autre pendant le cours ou l'atelier ;
• diverses assurances.
Révision : les tarifs sont révisables à tout moment. Seul le tarif indiqué sur le bulletin d'inscription accepté par le participant est définitif.
5. LIEUX
Les cours proposés par l'organisateur se font en salle, au Carré Claude Nicolas ou sur un autre site
6. ANNULATION
Les annulations peuvent être de deux sortes : à l'initiative du participant, ou à celle de l'organisateur. Sont donc à prendre en considération :
6.1. - Annulation par le participant :
• Les annulations reçues 15 jours ou plus avant la date de l'atelier seront intégralement remboursées.
• Les annulations reçues moins de 15 jours avant le cours ne sont malheureusement pas remboursées, sauf si le participant est en mesure, au moment de l'annulation, de proposer une autre personne pour le remplacer sans perte économique pour l'organisateur.
6.2. - Annulation par l'organisateur :
• En cas de faible participation (moins de deux personnes inscrites), l'organisateur se réserve le droit d'annuler le stage. Dans ce cas, la totalité des sommes versées par les participants est remboursée.
• Les frais engagés par les participants pour participer au cours (hébergement, transport, etc.) ne seront pas remboursés par l'organisateur.
7. CALENDRIER
7.1. - Généralités : tout participant, lors de son inscription à un cours et/ou à un atelier (y compris lors d'une inscription par un tiers, voir paragraphe 2.5) est responsable du respect des heures de début et de fin du cours et/ou de l'atelier auquel il participe . En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé pour les heures ou jours de cours manqués suite à une arrivée tardive ou à un départ anticipé du participant.
7.2. - Arrivée tardive : en cas d'arrivée tardive d'un participant,
l'organisateur commencera le cours ou le stage à l'heure prévue afin de ne pas pénaliser les autres participants
7.3. - Départ anticipé : en cas de fin de stage anticipée par l'un des participants, ce dernier prendra en charge les frais qui en résultent (transport, logement, etc.). Tout participant quittant un atelier en cours avant son terme ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement, total ou partiel, des sommes versées.
7.4. - Maladie/Accident : Si le départ anticipé est dû à une maladie ou un accident survenu pendant le stage, le participant fera usage de sa propre assurance maladie/accident (ou éventuellement rapatriement) qu'il est recommandé à chaque participant de contracter avant le départ. début de l'atelier ou du cours.
8. RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Ces notions s'appliquent, selon leur nature, à l'organisateur ou au participant. Les différents cas sont expliqués ci-dessous :
8.1. - Responsabilité des participants :
• La participation à des activités peut comporter certains risques. Le participant reconnaît être informé de ce fait et l'assume. Le participant s'engage également à ne pas reporter la responsabilité de ces risques (blessures de tous types, dommages matériels, frais médicaux, frais de rapatriement, frais de transport pour quitter le parcours, pertes économiques, etc.) sur l'organisateur ou ses ayants droit.
• Le participant à un atelier ou à un stage s'engage donc à être en possession d'une assurance en cours de validité couvrant ces risques.
• En s'inscrivant à un atelier ou à un stage, le participant reconnaît automatiquement avoir lu, compris et accepté les présentes CGV qui ont valeur de contrat entre l'organisateur et le participant. En conséquence, le participant s'engage à avoir préparé (tant physiquement que matériellement) le stage ou le stage conformément aux instructions données par l'organisateur lors de la confirmation de réservation, et à se retrouver au point de rendez-vous avec le matériel nécessaire indiqué dans le descriptif du stage .
• Chaque participant est responsable de son propre matériel et de sa personne, en conséquence de quoi l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de tout vol, accident corporel ou matériel survenu pendant le stage ou le stage.
9.2. - Responsabilité de l'organisateur :
• L'organisateur s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement des stages et parcours tels que décrits sur son site internet.
• En revanche, l'organisateur n'assumera pas la responsabilité des prestations qu'il ne peut contrôler (hôtels, gîtes, sociétés de transport, etc.).
• En aucun cas l'organisateur ne pourra être tenu responsable des frais supplémentaires, pertes, dommages matériels ou corporels, corporels, retards et/ou pertes économiques causés par des tiers, si cela n'est pas lié à une négligence directe de l'organisateur.
• Outre l'article 4 concernant les prestations non comprises, l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable des incidents ou événements imprévisibles extérieurs à lui pendant le déroulement ou le stage et entraînant des retards, des surcoûts et/ou des modifications d'itinéraire.
• Pendant les stages et stages, l'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol de matériel, vêtements ou objets personnels qui restent sous la surveillance et la responsabilité du participant pendant toute la durée du stage ou stage.
10. FORCE MAJEURE
L'organisateur ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte subi par le participant du fait de tout cas fortuit ou de force majeure comme de tout fait émanant d'une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, orage et foudre, accident, émeute, attentat, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause extérieure et l'empêchant, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, de remplir ses engagements.
11. CONFIDENTIALITE
Toutes les informations fournies par le participant lors des réservations, paiements et ateliers restent confidentielles et l'organisateur s'engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée. En conséquence, l'organisateur s'engage à ne pas céder, sous quelque forme ou condition que ce soit, ces informations à des tiers. Il est rappelé que le participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
12. TOLÉRANCE
Le fait pour l'une des parties de n'avoir pas exigé l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGV, de manière permanente ou temporaire, ne saurait constituer une modification desdites conditions ni fonder un droit quel qu'il soit.
13. NULLITÉ
Si l'une des stipulations des présentes CGV s'avérait nulle en application d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait considérée comme non écrite, sans entraîner la nullité du présent contrat ni en altérer le validité de ses autres dispositions.
14. RÉCLAMATION
Toute réclamation d'un participant doit être formulée dans les quatre jours ouvrables suivant la fin du cours ou des services du cours. La responsabilité de l'organisateur est limitée à la valeur de la prestation fournie au participant.
15. JURIDICTION
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de GTS est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, en cas de contestation des termes du présent contrat ou d'inexécution, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux de Besançon pour l'interprétation et l'exécution du contrat et de ses conséquences.