CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BeBe Bold Europe BeBe Bold Europe S.A.S (ci-après " BeBe Bold Europe ") est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé à BeBe Bold Europe, 14 Rue Charles Dornier 25440 Liesle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 843 457 722 00018. Coordonnées de BeBe Bold Europe :
Numéro de téléphone : +33 (0)3 8183 4405
Le site commercial est généré sur une plateforme Prestashop et adaptée par l'Agence L'Artisan Media (Rue de la Congrégation, 39800 Poligny, France Tel : 03 39 34 00 53)
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Acceptation des conditions générales de vente
1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à vous, personne physique n'agissant pas en tant qu'entité commerciale, pour l'achat de produits sur le site web BeBeBold.eu. Vous et BeBe Bold Europe convenez que ces conditions commerciales, ainsi que la commande, telle qu'acceptée par BeBe Bold Europe, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BeBe Bold Europe.
2. Veuillez lire attentivement les présentes conditions commerciales car elles contiennent des informations importantes, dont des informations sur les garanties et les limitations de responsabilité. En passant une commande par le biais du site Internet bebebold.eu, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.
Modification des conditions générales de vente
1. BeBe Bold Europe a le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente de temps à autre pour se conformer à la loi ou pour répondre à l'évolution de ses besoins commerciaux. Toute modification des conditions commerciales s'appliquera à toute commande enregistrée après l'entrée en vigueur des conditions commerciales modifiées et leur publication sur le site web bebebold.eu.
Définitions et application
1. Dans les présentes Conditions Générales de Vente, " BeBe Bold Europe " désigne BeBe Bold Europe S.A.S., commercialisant sous le nom de BeBe Bold Europe, " vous " et " votre " désignent la personne qui commande les Produits, les " Produits " désignent les produits BeBe Bold Europe qui peuvent être commandés sur le site Internet BeBeBold.eu et le " Sous-total des Produits " désigne la somme du prix de chaque Produit commandé tel qu'indiqué sur le site Internet bebebold.eu au moment de la soumission de la commande.
Zone géographique
1. La vente en ligne des Produits proposés sur le site Internet bebebold.eu est destinée principalement aux personnes résidant dans l'EEE (Espace Economique Européen) et pour une livraison dans cette zone géographique. Les clients résidant à l’extérieur de l’EEE ont un accès limité selon les pays et BeBe Bold Europe ne peut garantir leur accès à la plateforme.
Produits
1. Les Produits couverts par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le site BeBeBold.eu, sous réserve de disponibilité.
2. BeBe Bold Europe s'efforce de faire en sorte que toute photographie de l'un des Produits présentés sur le site BeBeBold.eu soit aussi précise que possible. Veuillez noter, toutefois, que la représentation des Produits telle qu'elle apparaît sur votre écran d'ordinateur peut différer du Produit exact.
Frais d'expédition
1. Les frais d'expédition seront :
(a) gratuits lorsque le sous-total du produit est égal ou supérieur à 60€ TTC pour les envois destinés à la France.
(b) gratuits lorsque le sous-total du produit est égal ou supérieur à 100€ TTC pour les destinataires situés dans les autres membres de l'UE.
(c) pour les livraisons en France (livraison dans les 6 jours ouvrables), les frais de port sont facturés d’après le poids de votre commande selon la tarification des timbres postaux pour les envois de moins de 250g et selon la tarification Colissimo dans le cas des colis de poids supérieurs à 250g.
(d) pour les livraisons dans les pays hors de France (sans garantie de délai), les frais de port sont facturés selon le poids de votre commande d’après la tarification des timbres postaux dans le cas des colis de poids inférieurs à 100g, d’après la tarification Delivengo Easy pour les colis dont le poids est compris entre 100g et 2kg et d’après la tarification Colissimo pour les colis dont le poids est supérieur à 2kg.
Livraison
1. BeBe Bold Europe déploiera des efforts raisonnables pour livrer une commande dans les 20 jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés officiels) à compter de la date à laquelle vous avez soumis la commande.
2. Vous devrez peut-être signer pour certaines livraisons.
Commandes
1. Pour soumettre une commande de Produits, vous devez compléter et soumettre la commande en ligne via BeBeBold.eu.
2. Une fois que BeBe Bold Europe a accepté votre commande, un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé, auquel cas les présentes Conditions Générales deviendront contraignantes pour vous et BeBe Bold Europe. Le statut de votre commande peut vous être communiqué sur simple demande.
Prix et paiements
1. Selon le pays de livraison, les prix seront affichés en Euros ou en Livre Sterling et le taux de TVA sera calculé en conséquence. Les prix peuvent être sujets à changement sans préavis. Le prix applicable à toute commande est le prix indiqué sur le site BeBeBold.eu au moment de la passation de la commande.
2. Le montant dû à BeBe Bold Europe pour une commande sera le total des montants suivants :
(a) le sous-total du produit ;
(b) les frais de livraison comme indiqué ci-dessus
3. Vous devez payer le montant de la commande par virement bancaire direct, Visa, MasterCard, Revolut ou PayPal au moment de la soumission de la commande. Les paiements par carte de crédit seront effectués via Stripe, de sorte que toutes les informations soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse avoir accès à ces informations lors du traitement de votre paiement pour les produits.
Responsabilité
1. BeBe Bold Europe ne sera responsable que des pertes ou dommages que vous subissez et qui seraient une conséquence naturelle et prévisible du manquement de BeBe Bold Europe à ses obligations en vertu des présentes conditions générales, mais BeBe Bold Europe n'est pas responsable des pertes ou dommages qui n'étaient pas prévisibles, tels que pour des dommages résultant de votre utilisation d'Internet y compris la perte de données, toute intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Garantie
1. Tous les Produits en vente sur le bebebold.eu bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
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2. Si vous recevez un produit dont la qualité n'est pas satisfaisante, vous pouvez contacter BeBe Bold Europe pour un remplacement ou, si cela n'est pas possible, pour un remboursement.
Votre droit d'annuler l'achat
1. En tant que consommateur, vous avez le droit de retourner les Produits, sans aucune raison dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception des Produits.
2. Si le retour des Produits n'est pas dû à un défaut du produit ou à une erreur commise par BeBe Bold Europe, vous devrez payer les frais d'expédition pour le retour des Produits.
3. Si vous exercez ce droit de retour des Produits, vous retournerez les Produits commandés, dans un état propre à leur revente et dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : 35 Grande Rue 25610 Arc et Senans, France
4. BeBe Bold Europe vous remboursera dans les 30 jours suivant l'exercice de votre droit d'annuler l'achat.
Remboursements et retours
1. Seuls les Produits achetés sur le site bebebold.eu peuvent être retournés à BeBe Bold Europe pour un remboursement ou un échange. Les produits achetés dans un grand magasin, un détaillant spécialisé ou ailleurs doivent être retournés à leur lieu d'achat d'origine.
2. Si vous faites une erreur lors de la commande en ligne, BeBe Bold Europe se fera un plaisir d'échanger votre produit contre le produit que vous souhaitez acheter. L'article retourné doit être non ouvert et dans son état de vente d'origine. Vous êtes responsable de l'expédition et des frais de port supplémentaires.
3. Tous les produits doivent être retournés à :
BeBe Bold Europe
35 Grande Rue 25610
Arc et Senans France
Vous êtes responsable des frais d'expédition encourus lors du renvoi des Produits à BeBe Bold Europe. Les frais d'expédition de 8 € seront dus si le remboursement ultérieur réduit le montant de la commande initiale en dessous du seuil d'expédition gratuite de 60 €.
4. Si un produit est endommagé pendant qu'il vous est expédié, BeBe Bold Europe vous fournira un remboursement complet ou un échange. Les frais de retour seront remboursés en cas de produits endommagés, défectueux ou mal envoyés et un remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé.
5. Dans tous les cas, la preuve d'achat originale doit être fournie et les Produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la réception pour que BeBe Bold Europe traite tout remboursement ou échange. Veuillez appeler le +33 (0)3 8183 4405 ou envoyer un e-mail à hello@BeBeBold.eu avant votre intention de retourner ou d'échanger un produit, afin que le personnel de BeBe Bold Europe puisse vous aider à effectuer une transaction en douceur.
6. Veuillez conserver votre reçu postal jusqu'à ce que vous soyez certain que votre colis a bien été reçu par BeBe Bold Europe. Nous devrons peut-être le voir si nous ne recevons pas votre colis.
7. Nous ferons de notre mieux pour traiter les retours dans les 10 jours ouvrables suivant la réception et un remboursement sera émis via la méthode utilisée pour le paiement.
Force Majeure
1. Si BeBe Bold Europe est retardé ou entravé ou empêché d'exécuter l'une de ses obligations en vertu d'une commande en raison d'un événement ou d'une circonstance échappant à son contrôle raisonnable, BeBe Bold Europe n'aura aucune responsabilité envers vous à l'égard de cette non-exécution et le temps pour l'accomplir sera prolongé jusqu'à ce que l'événement ou la circonstance ait cessé.
Données personnelles
1. Les informations que vous fournissez pour la commande des produits seront traitées automatiquement par BeBe Bold Europe. Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles.
Loi applicable
1. Le lieu de livraison des produits détermine le pays où la loi applicable régit les présentes conditions commerciales, tout litige ou réclamation résultant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la juridiction non exclusive du tribunal correspondant.
2. Médiation
Les litiges qui pourraient survenir concernant la validité de l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution, l'interruption ou la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à la médiation de la consommation, conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivantes du Code de la consommation. Le CLIENT reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. Le VENDEUR adhère à la Fédération du e-Commerce et de la vente à distance (FEVAD) et à son service de médiation du e-commerce. Le CLIENT est informé que la FEVAD fait partie de l'association européenne E-commerce EUROPE qui regroupe d'autres fédérations professionnelles européennes. Ces dernières ont également mis en place un système de médiation. Le service de médiation du commerce électronique mis en place par la FEVAD fait donc partie d'un réseau européen de médiation (http://www.ecommerce-europe.eu/home). Il est proposé de recourir au service de médiation du commerce électronique. Pour entrer dans le service de médiation, place sous l'autorité du Médiateur du commerce électronique, le client a le choix entre l'un des Moyens suivants :
- par mail à mediateurduecommerce@fevad.com
- par courrier au : 60, rue la Boétie - 75008 Paris - relationconso@fevad.com
- soit via le formulaire en ligne : http://www.fevad.com/space-consommateur/saisir-la-mediation-1#topContent
L'utilisation du formulaire en ligne permettra au CLIENT de suivre le litige en temps réel et d'échanger facilement avec le service de médiation via son espace conso-médiation dédié. La solution proposée par le médiateur n'engage pas les parties au contrat. En outre, le CLIENT aura la possibilité de recourir, s'il le souhaite, à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
2. Les informations contenues dans ce document sont obligatoires sur le site de la vente en ligne dirigée par BeBe Bold Europe S.A.